Aujourd’hui, la réglementation permet en effet aux Collectivités locales d’inscrire l’exécution d’une telle clause dans l’attribution d’un marché public, qui, jusqu’à présent, répondait essentiellement à des critères techniques et économiques. L’entreprise titulaire du marché s’engage alors à respecter ces modalités d’exécution pendant la durée du chantier. La Ville de Lormont expérimentera ce dispositif dans les prochains marchés de travaux relatifs à la construction des deux nouvelles écoles de Carriet.

Les procédures réglementaires de marchés publics sont une obligation pour les collectivités locales pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services. Elles permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Pour l’année 2004, la Ville de Lormont a ainsi passé 65 marchés publics formalisés pour un montant total de 5,3 millions d’euros.