Règlement

Règlement de la restauration scolaire

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Le règlement qui définit les conditions d’admission, d’inscription et de facturation du service de restauration.

Liste des documents

  • 2017-reglement-restauration-scolaire.pdf (.PDF, 167Ko)

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Sommaire

  • Définition du service
  • Destination du règlement
  • Conditions d'admission et inscription
  • Tarifs et facturation
  • Réinscription annuelle
  • Déroulement de la pause méridienne
  • Régimes particuliers
  • Attitude des utilisateurs