Règlement

Règlement du ramassage scolaire pour les élèves des écoles primaires et collèges

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Le règlement qui définit les conditions d’admission, d’inscription et de facturation du service de ramassage scolaire pour les élèves des écoles primaires et des collèges.

Liste des documents

  • Règlement du ramassage scolaire pour les élèves des écoles primaires et collèges (.PDF, 1,78Mo)

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Sommaire

  • Définition du service
  • Conditions d'admission
  • Conditions d'utilisation du service
  • Consignes de sécurité
  • Attitudes et sanctions
  • Délais et voie de recours