Pour les écoles élémentaires

• L’accueil périscolaire de Condorcet dessert les écoles : Marie Curie/ Marcel Pagnol/ Condorcet.
• L’accueil périscolaire de Rostand dessert les écoles : Camus/ Rostand.
• L’accueil périscolaire de Romain Rolland I et II dessert l’école Romain Rolland I et II.

Pour les écoles maternelles

• L’accueil périscolaire d’Elie Faure dessert les écoles : Rosa Bonheur/ Condorcet/ Jean Lurçat/Montaigne/ Eugène Leroy/ Elie Faure/ Suzanne Lacore.
• L’accueil périscolaire de S. Debrat dessert l’école Suzanne Debrat.
• L’accueil périscolaire du pôle éducatif R.R.dessert la maternelle et l’élémentaire Romain Rolland
• L’accueil périscolaire du pôle éducatif Paul Fort dessert la maternelle et l’élémentaire Paul Fort
  
•  L’accueil périscolaire du Grand Tressan dessert : l’école verte du Grand Tressan.

Ce service est assuré par un personnel qualifié en animation. L’acheminement des élèves, le matin vers leur école et le soir, vers l’école centre d’accueil périscolaire, est effectué par un service de transport organisé par la collectivité et sous la surveillance des animateurs.

Conditions d’admission :

1. Conditions générales : Elaboration préalable d’un dossier
   • Le dossier devra être préalablement et complètement rempli avant de déposer un enfant à l’accueil périscolaire. A défaut, l’accueil sera refusé.
   • Il sera demandé une attestation d’assurance (scolaire ou autre) certifiant que l’enfant est couvert pour les actes envers un tiers (responsabilité civile) ainsi que lui-même pour tout incident pouvant lui arriver (individuel accident).
   • Il sera demandé les coordonnées (adresse, n° de téléphone) d’une ou plusieurs tierces personnes habilitées à retirer l’enfant en cas de problème (obligatoire).
2. Conditions d’admission pour les maternelles : L’accueil des enfants de moins de 3 ans est subordonné à l’obtention d’une dérogation délivrée par les Services de la P.M.I (Protection Maternelle Infantile). L’enfant ne sera accepté qu’après accord de ces services. Pour cette dérogation, vous devrez remplir le formulaire prévu à cet effet et de le remettre au service Education / Enfance de la Mairie.

Les deux parents doivent travailler pour que le dossier d’accueil soit accepté. A cet effet il sera demandé impérativement une attestation de travail de chaque parent précisant leurs horaires qui devront justifier la nécessité d’utiliser l’accueil périscolaire.

Tout changement de situation professionnelle doit être immédiatement signalé au service municipal Facturation Restauration scolaire.

Déroulement de l’accueil périscolaire :

Ce service fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire.

Le matin : de 7h15 à 8h10 (dernier délai d’admission des enfants à l’école centre d’accueil périscolaire). Au-delà, les enfants devront se rendre directement à leur école habituelle.

Le soir : de 16h30 à 18h30.

Les enfants devront impérativement être retirés par une personne habilitée. A défaut, ils resteront sous la surveillance des animateurs qui devront ensuite se rapprocher des services de la Police Nationale afin que ceux-ci prennent le relais comme le prévoit la réglementation en vigueur. En cas d’abus répétés, une mesure d’exclusion pourra être envisagée.

Tout changement exceptionnel dans les personnes habilitées devra faire l’objet d’une information écrite et préalable des parents transmise à l’équipe d’animation, soit par ces derniers, soit par les enfants.

En cas de problèmes particuliers concernant l’enfant, ils doivent en informer les animateurs qui assureront le suivi de l’information jusque dans l’établissement scolaire dont dépend l’enfant.

Les animateurs refuseront systématiquement l’accès de l’accueil aux enfants pour lesquels aucun dossier n’aura été établi auprès des services de la mairie.

Respect des règles de bon fonctionnement

1. En cas d’attitude d’indiscipline de l’enfant ou de dégradation, un avertissement sera adressé aux parents et une rencontre organisée avec ces derniers. En cas de récidive, l’exclusion temporaire de l’enfant sera prononcée. En cas de nouvelle récidive, une exclusion définitive pourra être prononcée.
2. Il est à noter que le personnel d’animation n’a aucune qualification pour donner des médicaments aux enfants.

Facturation

Le coût facturé comprend l’accueil de l’enfant, le goûter. La facturation est effectuée en fin de mois, pour la période écoulée.

Les règlements par chèque peuvent être adressés par courrier à la Mairie de Lormont, au service Facturation Cantine, suivant indications émises sur la facture. Les références devront être indiquées au dos du chèque. Les règlements en espèces peuvent être effectués les :

• Lundi, mardi, mercredi : de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 17h00
• Jeudi : de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 17h00
• Vendredi : 8h30 à 11h

Pour tout renseignement complémentaire et inscriptions, s’adresser également au Service Restauration scolaire.

L’inscription à l’accueil périscolaire sous-entend l’acceptation complète du présent règlement.

Délais et voies de recours

Le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision, cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Contacts :

• Centre social et culturel Génicart, aide aux devoirs, ouverture culturelle.
• Centre social et culturel Carriet, aide aux devoirs, loisirs éducatifs et sportifs.
• Foyer Populaire, aide aux devoirs et accès internet.
• A.J.H.A.G (Association Jeunesse Hauts de Garonne), accompagnement psycho-éducatif et scolaire.