Le PLU
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux est un outil de planification qui intègre les multiples thématiques de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’environnement, du traitement des espaces publics et de la préservation des paysages dans une perspective de développement durable.
Ce document d’urbanisme réglementaire, adopté en Conseil de Communauté le 21 juillet 2006, régit les possibilités de constructions et d’usages des sols.
Il constitue la traduction spatiale des différents documents cadres et documents thématiques que sont le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), le Plan de Développement Urbain (PDU) et le Plan Local d’Habitat (PLH).
Ainsi tous les projets d’occupations des sols par des particuliers, professionnels et collectivités doivent être en accord avec le PLU en vigueur pour obtenir une autorisation.
Il est constitué de différentes pièces :
- un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du PLU sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement du projet urbain intercommunal,
- des orientations d’aménagement sur certain secteur,
- les plans des zonages,
- le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 13 articles,
- des annexes.
L’évolution du PLU
En raison des nouvelles dispositions législatives et des projets et nécessités des 27 communes, le PLU est un document évolutif.
Il existe différentes procédures permettant d’adapter le PLU : la modification, la révision simplifiée, la mise en compatibilité, la mise à jour et la révision du PLU... Chacune de ces procédure fait l’objet d’une enquête publique.
Durant une période d’enquête publique, vous pouvez venir voir le PLU arrêté et les avis exprimés en mairie et à la CUB. Vous pourrez ainsi donner vos sentiments par écrit dans un cahier (le registre d’enquête publique) et rencontrer éventuellement un commissaire enquêteur. Une fois l’enquête arrivée à son terme, la commission d’enquête est chargée de rendre son rapport et ses conclusions qui sont par la suite adressés aux communes pour obtenir leur avis avant que la modification entre en vigueur.
La quatrième modification dont l’enquête publique s’est déroulée entre le 13 mars et le 14 avril 2009, sera rendu opposable après son passage en Conseil de Communauté prévu courant novembre 2009.
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Les documents relatifs au PLU
Avant de réaliser de quelconques travaux vous devez identifier la zone dans laquelle votre terrain se situe pour connaître via le PLU les règles qui y sont applicables.
Pour cela vous devrez vous situer sur la « carte de zonage » et vous référer au « PLU en vigueur » pour connaître les règles qui régissent la zone où votre terrain se trouve. Cette démarche est primordiale pour encadrer votre projet.
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