(Article 133 du code des Marchés publics)

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l’article 133 du code des marchés publics, et vu l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application des articles 133 et 175 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur de la Mairie de Lormont, représenté par son Maire, Monsieur Jean TOUZEAU, publie la liste des marchés conclus pour l’année 2009

Cette liste indique de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés son regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

• de 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ;
• de 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ;
• de 90 000 € HT à 134 999,99 € HT ;
• de 135 000 € HT à 205 999,99 € HT ;
• de 206 000 € HT à 999 999,99 € HT ;
• de 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ;
• de 3 000 000 € HT à 5 149 999,99 € HT ;
• 5 150 000 € HT et plus.

La liste, présentée conformément à l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2006, comporte au moins les indications suivantes :

• Objet et date du marché
• Nom de l’attributaire et code postal

Publication officielle