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Etat Civil - Passeports - CNI - Législation Funéraire - Affaires Millitaires

Responsable :

Nathalie Boucard

Contact :

  • Funéraire :Alexandra JOLI
  • CNI/Passeports : Hélène MATHIOTTE


CoordonnésCoordonnées

Hôtel de ville

rue André Dupin - BP1

33305 Lormont


Tél : 05 57 77 63 70

Fax : 05 57 77 63 78

Courriel
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HorairesHoraires
  • Du lundi au mercredi :
    • 8h30 - 12h30
    • 13h30 - 17h00
  • Le jeudi
    • 8h30 - 12h30
    • 13h30 - 18h00
  • Le vendredi
    • 8h30 - 12h30

Horaires d’été (du 28 juin au 27 août inclus) :

  • du lundi au mercredi :
    • 8h30-12h30 / 13h30-16h
  • le jeudi :
    • 8h30-12h30 / 13h30-17h
  • le vendredi :
    • 8h30-12h30 / fermé l’après midi

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Service Elections

Responsable :

Nathalie Boucard

Contact :

Hélène Mathiotte


CoordonnésCoordonnées

Hôtel de ville

Rue André Dupin - BP1

33305 Lormont


Tél : 05 57 77 63 90


HorairesHoraires
  • Du lundi au mercredi :
    • 8h30 - 12h30
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    • 8h30 - 12h30
    • 13h30 - 18h00
  • Le vendredi :
    • 8h30 - 12h30

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Service Urbanisme Règlementaire

Contact :

Martine Forens et Karine Katz


CoordonnésCoordonnées

Mairie de Lormont

rue André Dupin - BP n°1

33305 Lormont Cedex


Tél : 05 57 77 63 86

Fax : 05 57 77 63 47

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• Démarches administratives

Service « Affaires générales »

IMPORTANT : Nous ne prenons aucune demande d’acte par courriel.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI) ET PASSEPORT

Information pratique concernant la CNI

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte d’Identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes d’identité établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (pour uniquement les personnes majeures à la première instruction) passent également sur une validité automatique de 15 ans sans avoir à la refaire (aucune démarche à faire, la date de validité inscrite ne sera pas modifiée, sauf si modification d’état civil ou adresse).

Attention : les cartes d’identité pour les mineurs conservent une validité de 10 ans.

Les autorités étatiques des pays étrangers hors de l’espace Schengen et de l’Union Européenne ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre.
> Les usagers peuvent consulter le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères ou les sites ministériels : diplomatie.gouv.fr et interieur.gouv.fr.

Instruction de la demande
Vous pouvez enregistrer votre pré-demande de passeport ou CNI en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
Pour information : les demandes de cni et passeports se traitent sur toutes les communes équipées du dispositif de recueil.
> Liste des communes de la Gironde équipées du dispositif de recueil pour l’établissement de passeports biométriques

Les demandeurs d’un passeport ou d’une CNI doivent se déplacer pour la prise d’empreinte et la signature. Les mineurs doivent être présents à l’instruction accompagnés d’un parent exerçant l’autorité parentale.

  • Pièces à fournir :
    • Prévoir les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents pour compléter le dossier
    • Copie intégrale d’acte de naissance sauf si vous possédez déjà une CNI ou un passeport périmé de moins de 5 ans. Vérifiez si votre commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes (COMEDEC)
      > https://ants.gouv.fr, rubrique « les solutions » qui permettra automatiquement la vérification de l’acte sans le fournir. Dans le cas contraire, vous devrez fournir le document .
    • Certificat de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers ou nés à l’étranger (sauf si vous possédez déjà un titre français sécurisé : carte d’identité sécurisée ou passeport périmé de moins de 5 ans).
    • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom propre de la personne et propre au logement ou impôts (pour les personnes hébergées, prendre contact avec le service pour vérifier les documents nécessaires)
    • 1 photo d’identité aux normes de moins de 6 mois.
    • Pour les mineurs pièces d’identité obligatoire du détenteur de l’autorité parentale présent.
    • Timbres fiscaux : A acheter par vos soins : chez les buralistes ou la trésorerie ou sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr.

Tarifs :

  • PASSEPORT :
    • Majeur : 86 euros
    • Mineur de 15 à 17 ans : 42 euros
    • Mineur jusqu’à 14 ans  : 17 euros
  • CNI :
    • En cas de perte ou vol : 25 euros
    • Gratuite pour toute autre demande

Horaires d’instruction passeport et CNI
Mairie de LORMONT : Service État Civil
Toutes les demandes d’instruction de passeport et CNI se font uniquement sur rendez-vous.
Renseignements au 05 57 77 63 73 - 05 57 77 63 70

  • Lundi mardi mercredi :
    • 8h30-12h
    • 13h30-16h30
  • Le jeudi
    • 8h30-12h
    • 13h30-17h30
  • Le vendredi
    • 8h30-12h

Retrait du passeport et/ou de la CNI :
Chaque titulaire du passeport ou de la CNI doit impérativement être présent à la remise (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans). Le passeport ou la CNI doit être retiré dans les 3 mois suivant la réception au service. Passé ce délai, le titre est renvoyé pour destruction à la Préfecture sans remboursement des timbres fiscaux (procédure légale et incontournable).

Certificat d’hérédité

  • Lieu :
    • Dans la mairie de la commune de décès ou dans celle de la commune de résidence d’un des héritiers
  • Pièces à fournir :
    • le livret de famille du défunt,
    • un acte de décès,
    • l’adresse de tous les héritiers. Le certificat d’hérédité n’est établi que pour récupérer des sommes inférieures à 5300 € et dans les situations familiales « simples » (où tous les héritiers sont connus). Dans tous les autres cas, il faut s’adresser à un notaire.

Légalisation de signature

Elle se fait à la mairie de domicile. Il faut surtout ne signer le document qu’en présence des agents de la mairie.
Pièces à fournir : carte d’identité du signataire du document.

Recensement militaire

  • Lieu :
    • Au service de l’État Civil.

Sont concernés par le recensement, tous les jeunes garçons et filles de :

  • nationalité française
  • dès la date d’anniversaire des 16 ans et la fin du troisième mois suivant
  • mais aussi les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans (recensement à faire jusqu’à l’âge de 25 ans).

Auprès du service Etat Civil munis de :

  • la carte d’identité en cours de validité (original)
  • du livret de famille des parents (original)

Les retardataires doivent se signaler au plus vite dans leur mairie de domicile.

Document(s) :


Contacts
Contacts

+ Etat Civil - Passeports - CNI - Législation Funéraire - Affaires Millitaires

Secrétariat :

  • Funéraire :Alexandra JOLI
  • CNI/Passeports : Hélène MATHIOTTE

Responsable : Nathalie Boucard


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Fax : 05 57 77 63 78

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Horaires d’été (du 28 juin au 27 août inclus) :

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  • le vendredi :
    • 8h30-12h30 / fermé l’après midi


Etat civil

Déclaration de naissance

  • Lieu :
    • A la mairie du lieu de naissance
  • Délai :
    • Impérativement dans les 3 jours qui suivent la naissance.
  • Pièces à fournir :
    • le certificat de naissance délivré par la maternité,
    • le livret de famille ou les pièces d’identité des parents

Déclaration de décès

  • Lieu :
    • A la mairie du lieu de décés
  • Délai :
    • Dans les 24 heures suivant le décés
  • Pièces à fournir :
    • le certificat de décés signé et tamponné par le médecin qui a constaté le décés,
    • le livret de famille du défunt ou une pièce d’identité du défunt.

Mariage

  • Lieu :
    • Au service de l’Etat Civil de la commune de résidence d’un des futurs époux

Les 2 futurs époux doivent se présenter au guichet de l’Etat Civil. Un dossier sera ouvert avec la réservation de la date et une liste de documents à fournir sera remise aux intéressés.

Actes de naissance et de mariage

Les actes de naissance et de mariage sont à demander à la mairie de naissance ou de mariage :

  • soit directement au guichet de l’Etat Civil avec une pièce d’identité
  • soit par un courrier qui précise la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents, et auquel est joint une enveloppe timbrée pour la réponse.

Il faut noter que les actes ne sont délivrés qu’aux ascendants et descendants directs de l’intéressé (parents et enfants seulement) et aux conjoints mariés.

Nom de famille des enfants

Depuis la loi du 18/06/2003 qui est entrée en application le 01/01/2005, les parents d’un enfant né après le 01/01/2005 ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant. Soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents.

Une mesure transitoire intervient pour les enfants nés avant le 01/01/2005, qui ont moins de 13 ans au 01/09/2003 : c’est la possibilité d’adjoindre au nom de famille, le nom du parent qui ne lui a pas transmis. Cette déclaration d’adjonction de nom est remise à l’officier de l’état civil du lieu où demeure l’aîné des enfants communs. Cette mesure transitoire prendra fin le 30/06/2006.

Dans tous les cas, le même nom de famille sera donné à tous les enfants d’une même fratrie.


Contacts
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+ Etat Civil - Passeports - CNI - Législation Funéraire - Affaires Millitaires

Secrétariat :

  • Funéraire :Alexandra JOLI
  • CNI/Passeports : Hélène MATHIOTTE

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Horaires d’été (du 28 juin au 27 août inclus) :

  • du lundi au mercredi :
    • 8h30-12h30 / 13h30-16h
  • le jeudi :
    • 8h30-12h30 / 13h30-17h
  • le vendredi :
    • 8h30-12h30 / fermé l’après midi


Service « Affaires funéraires »

Le Service des « Affaires funéraires » s’occupe principalement des :

  • Concessions
  • Travaux
  • Opérations funéraires

Service « Elections »

Inscriptions sur les listes électorales

L’année 2017 sera riche en élections (présidentielle et législative).
Pour être électeur, pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 31/12/2016.
 
Pour toute information complémentaire, prendre contact avec le service des Élections : 05 57 77 63 90

  • Lieu :
    • Au Service Elections.
  • Pièces à fournir :
    • obligatoirement la Carte Nationale d’Identité ou le passeport en cours de validité.
    • un justificatif de domicile, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Contacts
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    • 13h30 - 17h00
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    • 8h30 - 12h30
    • 13h30 - 18h00
  • Le vendredi :
    • 8h30 - 12h30


Service « Urbanisme Règlementaire »

La propriété

Consultations cadastrales

S’adresser aux Services Techniques et d’Urbanisme de Lormont.
Cependant, les Services Techniques ne sont plus autorisés à communiquer des copies des documents cadastraux (Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 04/07/95).

La consultation et la délivrance des informations sont uniquement réservées à l’usage du bénéficiare.

Permis de construire

Un permis de construire est obligatoire pour quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même si celle ci ne comporte pas de fondation.
Ce permis est également exigé pour des modifications extérieures apportées aux constructions existantes (ouverture d’une fenêtre, ravalement, modifications de toiture), ainsi que pour les reprises de gros oeuvre et travaux de surélévation.

Pour tous renseignements complémentaires (cadastre, permis de construire) tant sur le plan administratif que technique s’adresser aux Services techniques et d’Urbanisme.


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