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Economie, COVID-19

Aides économiques

De nouvelles mesures de soutien à l'économie ont été récemment décidées par le Gouvernement. Nous avons fait le point sur ces dernières.

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Activité partielle maintenue

Le dispositif  de chômage partiel restera en vigueur jusqu’au 1er juin, puis réévalué progressivement. Il sera maintenu à taux plein après le 1er juin pour les entreprises du secteur de la culture, du tourisme ou de l’hôtellerie-restauration qui sont encore frappées d’une interdiction administrative et donc, ne peuvent reprendre une activité. 

Le  taux sera réduit pour les autres entreprises qui devront assumer une petite partie des salaires de leurs employés qui resteront en chômage partiel.

L’activité partielle peut également être demandée pour un poste, et non plus seulement à l’échelle collective : c’est le chômage partiel individuel. Ainsi, une partie de l’effectif de l’entreprise peut reprendre le travail, tandis que l’autre reste au chômage technique. Cela devrait permettre aux entreprises d’adapter leur activité en vue de la reprise économique.

+ d'infos
activitepartielle.emploi.gouv.fr

Aide aux salariés en difficulté

Pour les salariés du secteur privé rencontrant des difficultés financières suite au Covid-19, l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco verse une prime pouvant atteindre jusqu’à 1.500 euros. Cette aide exceptionnelle d’urgence est destinée aux salariés du privé et aux dirigeants salariés qui cotisent à l’Agirc-Arrco, quelle que soit leur durée de cotisation. Pour l'obtenir, il faut contacter sa caisse de retraite complémentaire, renseigner un formulaire de demande et joindre quelques documents justificatifs (trois derniers bulletins de salaire).

+ d'infos
www.agirc-arrco.fr

Fonds de solidarité élargi et maintenu

L'accès au fonds de solidarité (aide de 1500 euros) est désormais élargi aux entreprises récentes (créées entre le 1er février et le 15 mars 2020), aux retraités entrepreneurs, aux entreprises sans salarié et aux indépendants.

Le fonds de solidarité est maintenu au mois de mai pour toutes les petites entreprises et  prolongé en juin pour celles qui ne peuvent toujours pas reprendre leur activité, comme les bars, cafés et restaurants. Une extension du dispositif qui permet désormais à tous les nouveaux bénéficiaires de profiter du report des loyers et charges (factures d’eau, d’énergie), conditionné à l’éligibilité au fonds de solidarité.

Les entreprises qui font face à de graves difficultés à court terme, peuvent également solliciter l'aide versée par la région pouvant aller jusqu’à 5000 €. Cette aide est désormais élargie aux indépendants qui n’ont pas de salarié, qui ne sont pas éligibles au prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ne peuvent pas payer leur loyer.

Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôts sur les revenus et de toute contribution et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle.

+ d'infos
05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Fonds d'urgence de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole soutient également les TPE et les associations employeuses impactées par le Covid-19. D'un montant forfaitaire de 1.500 €, cette aide est accessible sur la plate-forme à partir du 11 mai : https:// bxmet.ro/fonds-info

+ d'infos
fondscovidbxmetro@bordeauxgironde.cci.fr / ess@bordeaux-metropole.fr

 Annulation des charges

Les entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et des arts et du spectacle mais aussi l’ensemble des entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer pour des raisons administratives bénéficient d'une exonération de charges sociales et fiscales, à savoir les boutiques de mode, les coiffeurs, les fleuristes, les libraires… Et cela vaut aussi pour celles et ceux qui avaient déjà procédé au paiement de leurs charges sociales, quand bien même il était possible de les reporter.

+ d'infos
www.urssaf.fr et www.impots.gouv.fr

Reconduction du report des charges en mai

Le report des cotisations et contributions sociales décidé au mois de mars et avril est reconduit en mai pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.

Vers une réduction ou annulation de loyers

Les fédérations de commerçants exigent une annulation pure et simple des loyers pour toute la période de fermeture liée à la crise. Une revendication entendue par les fédérations de bailleurs, qui appellent désormais leurs adhérents à accorder une annulation de trois mois de loyers. Tous les commerçants peuvent tenter de solliciter leur bailleur afin d’obtenir une annulation, ou à minima un geste conséquent sur le loyer.

Dispositif Prévention Covid-19 par la Caisse d'assurance maladie

L'assurance maladie lance un dispositif "Prévention Covid" pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à acquérir leur matériel de protection.
Ce dispositif concerne les achats ou locations réalisés du 14/03/20 au 31/07/20.
La subvention correspond à 50% de l'investissement HT.
L'octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d'investissement de 1.000 € HT pour une entreprise avec salariés, et 500 € HT pour un travailleur indépendant.
Le montant de la subvention accordé est plafonné à 5.000 € pour les deux catégories.

+ d'info
www.ameli.fr

Aide CPSTI-RSI-COVID-19

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles.

+ d'infos
www.secu-independants.fr

Aide aux jeunes de moins de 25 ans

Une aide exceptionnelle de 200 euros peut être sollicitée par les étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage. L'aide est accessible aux étudiants boursiers comme non boursiers remplissant les conditions. Un formulaire en ligne est à renseigner sur mesServices.etudiant.gouv.fr à partir du 12 mai.

Les jeunes non étudiants de moins de 25 ans percevant des APL recevront quant à eux un versement automatique de la part de la Caf.

+ d'infos
www.etudiant.gouv.fr

Plan gouvernemental d'aide à la relance du tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, l'Etat, assisté de plusieurs partenaires, a développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

+ d'info :
www.plan-tourisme.fr