L'État
Le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates :
- Délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remboursement accéléré des crédits d’impôt et de TVA
- Remises d’impôts directs
- Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
- Prêts de trésorerie garanti par l’État
- Rééchelonnement des crédits bancaires
- Dispositif de chômage partiel
- Médiateur des entreprises et des associations en cas de conflits avec des clients ou des fournisseurs
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Deux sites officiels ressources détaillent ces mesures et les procédures à mettre en œuvre pour en bénéficier :
Les sollicitations auprès des organismes opérateurs de ces dispositifs sont actuellement très nombreuses, et certains peuvent être saturés. Il convient de réitérer vos procédures jusqu'à réception d'un mail de notification d'instruction de votre dossier.
La DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Pour être aidé et accompagné dans vos démarches, contactez le référent de la Nouvelle-Aquitaine sur na.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou au 05 56 99 96 50.
Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole débloque la somme de 15,2 M€ au titre du fonds d'urgence de soutien aux petites entreprises et associations employeuses implantées sur le territoire métropolitain. Dépôt des dossiers à partir du 11 Mai.
- Pour les entreprises : fondscovidbxmetro@bordeauxgironde.cci.frfondscovidbxmetro@bordeauxgironde.cci.fr
- Pour les associations :ess@bordeaux-metropole.fr
+ d'infos :
www.bordeaux-metropole.fr/Actualites
La Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un plan d’urgence économique à hauteur de 73 millions d’euros pour venir en aide aux entreprises mais aussi aux organismes de formation et aux associations du domaine de la culture, du sport et de l’économie sociale et solidaire. Un fonds de soutien de 5 millions d'euros destiné aux associations est en cours d’élaboration. Il permettra de verser, sous certaines conditions, une subvention régionale pour prendre en charge une partie du besoin en trésorerie généré par la perte d’activité liée à la crise sanitaire COVID 19.
D’autres mesures sont également en cours d’élaboration (subventions et prêts aux entreprises de moins de 500 salariés). Elles seront soumises pour adoption et pour application immédiate lors de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante du Conseil Régional (6 avril 2020).
Numéro spécial : 05 57 57 55 88 (ouvert du lundi au vendredi 9h-12h/ 14h-17h)
Email dédié : entreprise-covid19@nouvelleaquitaine.fr
+ d'infos https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Mise en place d’une ligne unique 05 56 79 50 00 et d'un mail pour obtenir des informations, être conseillé et accompagné sur les démarches à mener auprès des différents services de l’État.
Email : contact@bordeauxgironde.cci.fr
Formulaire en ligne
Téléphone : 05 56 79 50 00
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Gironde
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Gironde se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées suite à l’épidémie. Elle vous propose de laisser votre message en ligne et s'engage à vous rappeler rapidement.
Formulaire dédié
e.mail : soutien-covid19@cm-bordeaux.fr
https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions
Le service Développement économique de la Ville reste à votre disposition pour vous guider dans vos démarches. Contact : elisabeth.guy@lormont.fr
+ d'infos :
Foire aux questions Bordeaux Métropole
Foire aux questions Région Nouvelle Aquitaine
www.magnetic-bordeaux.fr/
Foire aux question URSSAF