Ce document encadre et harmonise les règles d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur l’ensemble du territoire de l'agglomération.
Son élaboration répond aux enjeux suivants :
- protéger le cadre de vie et lutter contre la pollution visuelle
- éviter la multiplication des dispositifs publicitaires
- traiter la surcharge de ces mêmes dispositifs, notamment en entrée de ville
- intégrer qualitativement les enseignes dans leur environnement architectural et urbain
- doter l’ensemble du territoire d’un seul et même règlement.
Ainsi, depuis le 9 février 2018, toutes les nouvelles demandes d'implantation de dispositifs sont soumises à ce règlement. Les publicités installées existantes disposent de 2 ans pour se mettre en conformité et les enseignes ont un délai de 6 ans pour s'y conformer.
L'instruction des demandes d'implantation est toujours réalisée par la commune et la décision revient au maire sur la base de nouveau règlement.
+ d'infos :
DSTU : 05 57 63 41.
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