Objets trouvés/perdus

Si un objet est perdu à Lormont, il peut être parfois récupéré auprès de la Police municipale. Cette dernière centralise les « objets trouvés » à Lormont : une cinquantaine d’objets divers y sont apportés chaque mois, et soigneusement référencés dans une base de données. 

En cas de perte d’un objet, il convient de prendre contact avec le service. Les démarches peuvent être faites par téléphone ou en se rendant sur place. Dans le cas de perte ou de vol de papiers officiels, il convient de faire une déclaration par Internet ou en utilisant les services ci-dessous.

Le bureau de police municipale est ouvert en présentiel du lundi au vendredi, de 14h à 18h (et par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h).

Services en lignes

Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Modifié le 2020-07-07

Par Direction de l'information légale et administrative

Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les zones exposées à un risque d'incendie. Les règles générales de débroussaillage peuvent être précisées par la réglementation locale.

De quoi s'agit-il ?

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pouvant prendre feu et de propager un incendie aux habitations.

Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

Qui est concerné ?

Plusieurs zones sont soumises à l'obligation de débroussailler :

Auvergne-Rhône-Alpes

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Auvergne-Rhône-Alpes
DépartementZones concernées
ArdècheAbords de tous les bois et forêts
DrômeAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
AutreZones délimitées par décision du préfet

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Corse

Les abords de tous les bois et forêts sont soumis à l'obligation de débroussaillage.

Nouvelle-Aquitaine

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Nouvelle-Aquitaine
DépartementZones concernées
CharenteAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Charente-MaritimeAbords de tous les bois et forêts
Deux-SèvresAbords de tous les bois et forêts
DordogneAbords de tous les bois et forêts
GirondeAbords de tous les bois et forêts
LandesAbords de tous les bois et forêts
Lot-et-GaronneAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Pyrénées-AtlantiquesAbords de tous les bois et forêts
VienneAbords de tous les bois et forêts

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Occitanie

Zones soumises à l'obligation de débroussaillage en Occitanie
DépartementZones concernées
AriègeAbords de tous les bois et forêts
AudeAbords de tous les bois et forêts
AveyronAbords de tous les bois et forêts
GardAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Haute-GaronneAbords de tous les bois et forêts
GersAbords de tous les bois et forêts
HéraultAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
LotAbords de tous les bois et forêts
LozèreAbords de tous les bois et forêts
Hautes-PyrénéesAbords de tous les bois et forêts
Pyrénées-OrientalesAbords de tous les bois et forêts
TarnAbords de tous les bois et forêts
Tarn-et-GaronneAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
DépartementZones concernées
Alpes-de-Haute-ProvenceAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Hautes-AlpesAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Alpes-MaritimesAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Bouches-du-RhôneAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
VarAbords de tous les bois et forêts
VaucluseAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Autre région

Le préfet peut définir des zones soumises à l'obligation de débroussaillage.

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Sur quel périmètre débroussailler ?

En zone rurale

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.

Mais un arrêté municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain. S'il vous refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge. Il vous faut en informer la mairie.

Attention

hors des territoires classées à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

En zone urbaine

Commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou équivalent

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Attention

hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

Commune sans PLU

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Attention

hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

Sanctions

Si vous ne respectez pas l'obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire. Le maire peut décider d'une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Vous aurez à payer cette astreinte à partir de la notification de la mise en demeure et jusqu'à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu'à ce que le maire le fasse faire d'office à vos frais.

La commune peut également vous infliger une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.

Par ailleurs, vous risquez une amende pénale pouvant aller jusqu'à 750 € (1 500 € dans un lotissement).

Si le fait que vous n'avoir pas débroussaillé a permis la propagation d'un incendie qui a détruit le bien d'autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 €. S'il s'agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 €.

Déduction d'impôt

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt si vous employez une personne pour vos travaux de débroussaillement.

Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Modifié le 2020-07-07

Par Direction de l'information légale et administrative

Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les zones exposées à un risque d'incendie. Les règles générales de débroussaillage peuvent être précisées par la réglementation locale.

De quoi s'agit-il ?

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pouvant prendre feu et de propager un incendie aux habitations.

Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

Qui est concerné ?

Plusieurs zones sont soumises à l'obligation de débroussailler :

Auvergne-Rhône-Alpes

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Auvergne-Rhône-Alpes
DépartementZones concernées
ArdècheAbords de tous les bois et forêts
DrômeAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
AutreZones délimitées par décision du préfet

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Corse

Les abords de tous les bois et forêts sont soumis à l'obligation de débroussaillage.

Nouvelle-Aquitaine

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Nouvelle-Aquitaine
DépartementZones concernées
CharenteAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Charente-MaritimeAbords de tous les bois et forêts
Deux-SèvresAbords de tous les bois et forêts
DordogneAbords de tous les bois et forêts
GirondeAbords de tous les bois et forêts
LandesAbords de tous les bois et forêts
Lot-et-GaronneAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Pyrénées-AtlantiquesAbords de tous les bois et forêts
VienneAbords de tous les bois et forêts

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Occitanie

Zones soumises à l'obligation de débroussaillage en Occitanie
DépartementZones concernées
AriègeAbords de tous les bois et forêts
AudeAbords de tous les bois et forêts
AveyronAbords de tous les bois et forêts
GardAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Haute-GaronneAbords de tous les bois et forêts
GersAbords de tous les bois et forêts
HéraultAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
LotAbords de tous les bois et forêts
LozèreAbords de tous les bois et forêts
Hautes-PyrénéesAbords de tous les bois et forêts
Pyrénées-OrientalesAbords de tous les bois et forêts
TarnAbords de tous les bois et forêts
Tarn-et-GaronneAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
DépartementZones concernées
Alpes-de-Haute-ProvenceAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Hautes-AlpesAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Alpes-MaritimesAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Bouches-du-RhôneAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
VarAbords de tous les bois et forêts
VaucluseAbords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Autre région

Le préfet peut définir des zones soumises à l'obligation de débroussaillage.

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Sur quel périmètre débroussailler ?

En zone rurale

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.

Mais un arrêté municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain. S'il vous refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge. Il vous faut en informer la mairie.

Attention

hors des territoires classées à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

En zone urbaine

Commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou équivalent

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Attention

hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

Commune sans PLU

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Attention

hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

Sanctions

Si vous ne respectez pas l'obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire. Le maire peut décider d'une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Vous aurez à payer cette astreinte à partir de la notification de la mise en demeure et jusqu'à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu'à ce que le maire le fasse faire d'office à vos frais.

La commune peut également vous infliger une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.

Par ailleurs, vous risquez une amende pénale pouvant aller jusqu'à 750 € (1 500 € dans un lotissement).

Si le fait que vous n'avoir pas débroussaillé a permis la propagation d'un incendie qui a détruit le bien d'autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 €. S'il s'agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 €.

Déduction d'impôt

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt si vous employez une personne pour vos travaux de débroussaillement.

Informations annexes au site