Règlement du ramassage scolaire 2020-2021

Extraits du Règlement du ramassage scolaire 2020-2021

  • Service gratuit de ramassage scolaire organisé par Bordeaux Métropole du lundi au vendredi
  • Ouvert aux élèves inscrits dans les écoles et collèges de la Ville
  • L’inscription à ce service est obligatoire et  exige  une fréquentation quotidienne
  • Le bus n’attendra pas les retardataires
  • Lors de la montée dans le bus les élèves devront montrer leur carte de transport
  • Aucun arrêt ne pourra être effectué en dehors des arrêts prévus
  • L’arrêt mentionné lors de l’inscription doit être respecté : aucune montée et descente à un autre arrêt ne sera acceptée.
  • A la descente du bus :
    L’enfant en élémentaire ou maternelle doit être récupéré par ses parents ou par les adultes habilités (désignées à l'inscription dans la fiche parent). Si une de ces personnes n’est pas présente, l’enfant sera ramené sur le site de l’accueil périscolaire et sera soumis au règlement de fonctionnement de ce dernier.
    En élémentaire les parents qui souhaitent que leur enfant rentre seul doivent le signaler lors de l’inscription (voir fiche de renseignement enfant).
    Pour les parents souhaitant ponctuellement retirer leur enfant à l’école il faudra le signaler par écrit.
    Pour les collégiens la responsabilité du service prend effet uniquement durant le temps de présence du collégien dans le bus.
  • Chaque élève doit se conformer aux consignes de sécurité et aux instructions données par l’adulte en charge du service
  • Faute de niveau 1 : Tout chahut, non présentation répétée du titre de transport, non respect envers un autre élève, le chauffeur ou l’accompagnateur, toute insolence ou tout dérangement non justifié du chauffeur fera l’objet d’un avertissement notifié par lettre recommandé
  • Faute de niveau 2 : Tout manquement aux règles de sécurité, défaut de ceinture, menace à l’égard d’un autre élève ou du chauffeur, insolence grave, consommation d’alcool ou de tabac, dégradation involontaire du véhicule, toute récidive d’une faute de niveau 1 fera l’objet d’une exclusion temporaire d’un jour à 2 semaines notifiée par lettre recommandée.
  • Faute de niveau 3 : Toute violence, manipulation des dispositifs de sécurité ou d’ouverture des portes du véhicule, dégradation volontaire du véhicule, introduction ou manipulation d’objet ou matériel dangereux ou illicite dans le véhicule fera l’objet d’une exclusion temporaire supérieure à 2 semaines notifiée par lettre recommandée.
  • Faute de niveau 4 : toute récidive d’une faute de niveau 2 ou 3 fera l’objet d’une exclusion définitive notifiée par lettre recommandée
  • Toutes détériorations commises par les élèves à l’intérieur d’un véhicule engagent la responsabilité civile des parents. Les frais de remise en état et plaintes pour détérioration pourront être déposées.

 

> Télécharger le règlement complet du ramassage scolaire (.PDF, 1,42Mo)

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