N° 2017/02.02/01 - Bordeaux Métropole : Attribution de compensation investissement : Mise en place – Autorisation
N° 2017/02.02/02 - Bordeaux Métropole : Mutualisation et transferts de compétences - Rémunération des emplois aidés transférés : Convention de remboursement aux communes des recettes relatives à la participation de l’Etat – Autorisation signature
N° 2017/02.02/03 - Bordeaux Métropole : Transfert partiel de compétence sportive : Soutien aux investissements au bénéfice des centres de formation et d’entraînement des clubs sportifs professionnels
