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Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2019 (.PDF, 70Ko)
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Ordre du jour
Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2019/05.04/01 — Compte Administratif et Compte de Gestion : Affectation du résultat 2018 - Approbation
N° 2019/05.04/02 — Fiscalité : Vote des taux 2019
N° 2019/05.04/03 — Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 :
- Plan de financement – Approbation
- Demande de subvention - Autorisation
N° 2019/05.04/04 — Durées d’amortissement des immobilisations : Fixation - Approbation
Rapporteur : Josette BELLOQ
N° 2019/05.04/05 — Restauration scolaire : Règlement – Actualisation
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2019/05.04/06 — Personnel municipal :
- Tableau des effectifs - Actualisation
- Accroissement temporaire et saisonnier d’activité - Création d’emplois - Modification de la délibération du 5/10/2018
- Réussite éducative - Recrutement de professeurs des écoles
N° 2019/05.04/07 — Service civique : Dossier d’agrément – Définition des Missions - Renouvellement
N° 2019/05.04/08 — Services de radiocommunication sur l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) : Mise à disposition : Convention - Validation et autorisation signature
Rapporteur : Yasmina BOULTAM
N° 2019/05.04/09 — Réseau National des Maisons des Associations : Approbation
- Règlement intérieur
- Adhésion
N° 2019/05.04/10 — Salles municipales ouvertes à la location par des particuliers : Cautions
N° 2019/05.04/11 — Écologie urbaine : Distribution d’abris à chauves-souris
- Convention – Autorisation signature
- Plan de financement – Avis du Conseil Municipal
Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ
N° 2019/05.04/12 — Convention d’objectifs : Association DIDEE – Avenant N° 5
Rapporteur : Claude DAMBRINE
N° 2019/05.04/13 — Foncier :
- Conditions d’acquisitions et de portage de biens à des fins communales : Préemption du 5 place Auberny - Avis des Domaines
- Servitude de passage en propriété privée : Convention
- Lotissement La Verdière – Espaces verts :
Cession partie de parcelle : Retrait de la délibération du 31/01/1986
N° 2019/05.04/14 — Programme d’Intérêt Général : Aide aux travaux
N° 2019/05.04/15 — Éclairage public 2019 : Maintenance – Tarifs – Révision annuelle
N° 2019/05.04/16 — Marchés Publics : Contrat d’exploitation des installations thermiques et techniques des bâtiments communaux – Autorisation signature
N° 2019/05.04/17 — Lavoir Blanchereau : Mécènes du patrimoine
Convention de financement – Autorisation signature
Rapporteur : Tayeb BARAS
N° 2019/05.04/18 — Piscine Municipale : Reconstruction
Plan de financement prévisionnel - Avis du Conseil Municipal
N° 2019/05.04/19 — Festival des cultures urbaines :
- Money time 7 :
— Organisation – sponsoring – pré-engagement contractuel
— Partenariat -convention – Autorisation - Spectacles : Tarifs des entrées
- Remise des prix : Récompenses du battle loopstation et des crews adultes
Rapporteur : Pierrette DUPART
N° 2019/05.04/20— Question retirée de l’ordre du jour — Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) : Approbation
Rapporteur : Stéphane PERES DIT PEREY
N° 2019/05.04/21 — Culture : Réseau 535 - Adhésion
Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2019/05.04/22 — Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ
N° 2019/05.04/23 — Chantier participatif : Espace textile Rive-Droite — Réalisation et encadrement : Signature convention
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2019/05.04/24 — Ressources Humaines : Protocole d’accord transactionnel — Autorisation de signature
N° 2019/05.04/25 — Motion loi école
Rapporteur : Jean-Claude FEUGAS
N° 2019/05.04/26 — Motion pour une mobilisation forte pour la défense de la Fonction Publique