
Règlement du ramassage scolaire pour les élèves des écoles primaires et collèges
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Liste des documents
Règlement des transports scolaires (.PDF, 152Ko)
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Sommaire
- Définition du service
- Conditions d'admission
- Conditions d'utilisation du service
- Consignes de sécurité
- Attitudes et sanctions
- Délais et voie de recours